Conditions Générales de Passeport Culturel

Des termes clairs et équitables qui protègent à la fois vous et Passeport Culturel, tout en assurant des expériences de voyage culturel exceptionnelles.

Nos conditions de service fournissent un cadre transparent pour notre relation, protégeant vos intérêts tout en nous permettant de vous offrir des expériences de voyage et d'apprentissage culturel inégalées.

Illustration of a legal document being signed with a quill pen over a map of France, symbolizing formal agreement and cultural journey.

1. Vue d'ensemble de l'Accord & Acceptation

Cet accord de service définit les termes et conditions régissant votre utilisation des services et du site web de Passeport Culturel. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Champ d'application et Acceptation: Votre utilisation de notre site web et de tous nos services vaut acceptation de ces termes.
Comptes Utilisateurs: Les responsabilités associées à la création et la gestion de votre compte.
Mises à jour: Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et vous en informerons en cas de changements significatifs.

Close-up of hands typing on a laptop with a credit card, calendar icon, and a small Eiffel Tower figurine nearby, symbolizing secure booking and planning.

2. Politiques de Réservation, Paiement & Annulation

Nous détaillons ici le processus de réservation, les modalités de paiement sécurisées et notre politique d'annulation pour garantir une transparence totale.

Conformité RGPD: Nos pratiques de paiement sont conformes aux normes européennes les plus strictes.
Conditions d'annulation: Calendrier de remboursement juste et structure des frais pour une tranquillité d'esprit optimale.
Assurance Voyage: Recommandations et exigences pour protéger votre investissement.

Stylized abstract graphic of interconnected gears and light radiating from a central point, representing intellectual property protection and content flow.

3. Propriété Intellectuelle & Utilisation du Contenu

Passeport Culturel détient les droits d'auteur sur tout le contenu de ce site et des matériels pédagogiques. Nous valorisons la créativité et protégeons nos actifs numériques.

Droit d'Auteur: Contenu du site web et propriété intellectuelle de Passeport Culturel.
Contenu Généré par l'Utilisateur: Droits et permissions d'utilisation de vos contributions.
Utilisation Éducative: Conditions de licence et restrictions d'utilisation des supports pédagogiques.

A balanced scale with legal gavels and a globe, symbolizing justice, international law, and dispute resolution.

4. Responsabilité, Litiges & Cadre Juridique

Nous nous engageons à la clarté juridique, mais il est important de comprendre les limites de notre responsabilité et les procédures de résolution des litiges.

Limitation de Responsabilité: Champ d'application et responsabilités du service.
Résolution des Litiges: Procédures de médiation pour une résolution équitable.
Loi Applicable: Juridiction en cas de questions juridiques (Paris, France).
Protection du Consommateur: Vos droits et notre conformité réglementaire.

Des Questions sur Nos Conditions ?

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de service ou nos politiques, n'hésitez pas à nous contacter.

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